Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Un stage ne peut être imposé plus de 90 jours après le moment où un chiropraticien est susceptible de se le voir imposer, sauf dans les cas où les cours requis ne seraient pas disponibles dans les limites précitées.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 9, a. 2.02.
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